1. Coordonnées du propriétaire du site :​

​

• RAISON SOCIALE: CAPICAT23 SL

• NIF (Numéro d'identification fiscale) : B56995095

• DOMAINE : https://www.calarmengou.com/es

• ADRESSE POSTALE : C/ GRAN VIA 31, 2 ESC A, 08600 BERGA (BARCELONA)

• ADRESSE ÉLECTRONIQUE : capicat23@gmail.com

• TÉLÉPHONES : 609814525

• Nº REGISTRE / DONNÉES ADDITIONNELLES :

• Tome : 0

• Folio : 0

• Inscription : https://www.calarmengou.com/es

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​2. Protection des données​

​

Conformément à la réglementation en vigueur et applicable en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement dont le titulaire est CAPICAT23 SL, avec le NIF B56995095 et le siège social situé au C/ GRAN VIA 31, 2 ESC A, 08600 BERGA (BARCELONA). Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux traitements effectués :​

TRAITEMENTS EFFECTUÉS

Actions commerciales (formulaire web)

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• Finalité : Captation, enregistrement et traitement des données afin de répondre à vos questions et/ou demandes, ainsi qu'à des fins de publicité et de prospection commerciale.

• Durée de conservation : Tant que le consentement donné est maintenu, sauf obligation légale.

• Base légale : Le consentement de l'intéressé.

• Typologie des données :

  • Données de base : Nom et prénoms, adresse électronique.

Gestion des utilisateurs web

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• Finalité : Captation, enregistrement et traitement des données de l'utilisateur.

• Durée de conservation : Tant que le consentement donné est maintenu, sauf obligation légale.

• Base légale : Le consentement de l'intéressé.

• Typologie des données :

  • Données de base : Nom et prénoms, adresse électronique.

Newsletter (Bulletin d'information)

​

• Finalité : Gestion de l'abonnement à la newsletter afin d'effectuer les envois correspondants.

• Durée de conservation : Tant que le consentement donné est maintenu.

• Base légale : Le consentement de l'intéressé.

• Typologie des données :

  • Données de base : Nom et prénoms, adresse électronique.

Installation de cookies

​

• Finalité : Gestion et installation des cookies.

• Durée de conservation : Tant que le consentement donné est maintenu.

• Base légale : Le consentement de l'intéressé.

• Typologie des données :

  • Données de base : Adresse électronique, adresse IP.

Gestion du formulaire web

​

• Finalité : Répondre à vos questions et/ou demandes.

• Durée de conservation : Tant que le consentement donné est maintenu.

• Base légale : Le consentement de l'intéressé.

• Typologie des données :

  • Données de base : Nom et prénoms, adresse électronique, adresse IP.​

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​3. Droits des personnes concernées​

​

CAPICAT23 SL informe les utilisateurs qu'ils peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que le droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées, y compris le profilage, auprès du Responsable du Traitement, ainsi que le droit de retirer le consentement donné.​

​

• • Droit d'Accès : C'est le droit de l'utilisateur d'obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non et, le cas échéant, les données personnelles précises traitées et les informations légales du traitement (finalités, base légale, durées de conservation, cessions, origine des données, etc.).

• ​

• • Droit de Rectification : C'est le droit de la personne concernée de faire modifier les données qui s'avèrent inexactes ou incomplètes. En ce qui concerne le site web, ce droit ne peut être satisfait que pour les informations sous le contrôle du site (par exemple, supprimer des commentaires publiés sur la page, des images ou des contenus web contenant des données personnelles).

• ​

• • Droit à la Limitation du traitement : C'est le droit de limiter les finalités du traitement initialement prévues par le responsable du traitement dans certains cas.

• ​

• • Droit de Suppression (Droit à l'oubli) : C'est le droit de supprimer les données à caractère personnel de l'utilisateur, à l'exception de ce qui est prévu par le RGPD lui-même (liberté d'expression et d'information, obligations de conservation, constatation, exercice ou défense de droits en justice, etc.).

• ​

• • Droit à la Portabilité : Le droit de recevoir les données personnelles fournies par l'utilisateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés.

• ​

• • Droit d'Opposition : C'est le droit de l'utilisateur de s'opposer au traitement de ses données ou d'en demander la cessation par le site web lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime, l'intérêt public ou lorsqu'il s'agit de marketing direct.

• ​

• • Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées, y compris le profilage : Lorsque le traitement n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, qu'il n'est pas autorisé par le droit de l'Union européenne ou des États membres, ni fondé sur le consentement, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

• ​

• • Droit de retirer le consentement : Pour tout traitement fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment et gratuitement.

• ​

Pour exercer l'un des droits décrits ci-dessus, vous devez suivre les instructions suivantes :​

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• Présentation d'un écrit à l'adresse C/ GRAN VIA 31, 2 ESC A, 08600 BERGA (BARCELONA) (à l'attention de CAPICAT23 SL) ou par courrier électronique à capicat23@gmail.com.

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​L'écrit envoyé par le titulaire des données (intéressé/e) demandant l'exercice de ses droits doit prendre en compte les points suivants :​

​

• Doit s'identifier de manière certaine et, en cas de doute sur l'identité du demandeur, il lui sera demandé de compléter sa demande (ex : demande d'informations complémentaires comme le numéro de pièce d'identité, la copie de la pièce d'identité, l'e-mail fourni, etc.).

​

• La demande peut être faite par un représentant (légal ou volontaire) dûment identifié et autorisé par le titulaire des données (par une autorisation expresse pour exercer ces droits strictement personnels).

​

• Demande précisant l'objet de la sollicitation (droit(s) que l'on souhaite exercer). Si aucune référence n'est faite à un traitement spécifique, une réponse sera apportée pour l'ensemble des traitements concernant vos données. S'il s'agit d'un traitement précis, seule cette information sera fournie. Les demandes par téléphone ne seront pas acceptées ; l'utilisateur sera invité à faire sa demande par écrit.

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• Adresse postale ou électronique aux fins de notifications.

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• Documents justificatifs de la demande, si nécessaire.

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• Le demandeur doit utiliser un moyen permettant de prouver l'envoi et la réception de la demande.

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Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) si vous considérez qu'un fait constitue un manquement à la réglementation applicable.

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CAPICAT23 SL s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de risque des traitements effectués, afin d'en garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité.

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Mis à jour en avril 2026